Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 242 du 16 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0402166A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 septembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 7 août 1979 à la société coopérative agricole « SYPRONORD » située rue du Vert-Touquet, Fromelles, BP 301, 59537 Wavrin Cedex, sous le numéro PH 79 188, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine.